Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
la société SABA SWIMWEAR,SARL, au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 12 Résidence La Grippière, 97170 Petit-Bourg – France, Guadeloupe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 908038680. Son numéro Siret est le 90803868000017 . Inscrite au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro B 908 038 680,
Et, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet www.sabaswimwear.com, propriété exclusive de SABA SWIMWEAR.
Directeurs de la publication : Claire Vivies et Valentine de Reynal
1 – OBJET
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.sabaswimwear.com par la société SABA SWIMWEAR. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.sabaswimwear.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – ARTICLES ET PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.sabaswimwear.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SABA SWIMWEAR s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par e-mail ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
SABA SWIMWEAR s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
3 – PRIX
Les prix indiqués sur le site www.sabaswimwear.com sont en euros, toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur en France DOM TOM (?????) au moment de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SABA SWIMWEAR jusqu’au paiement complet du prix.
4 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
- Choix du produit : sélection du produit souhaité.
- Vérification du contenu de la sélection : vérification du contenu du panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
- Identification : compléter le formulaire d’identification mis à disposition et y indiquer les informations demandées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
- Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il accepte tacitement les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.
- Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
- -le numéro de commande
- -la liste des produits commandés
- -les modalités de retrait.
Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par SABA SWIMWEAR qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. SABA SWIMWEAR s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, SABA SWIMWEAR contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
5 – LIVRAISON
Les articles proposés à la vente sur www.sabaswimwear.com sont livrables en Europe, et seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de Guadeloupe dans un délai moyen de 48 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par lettre suivie La Poste ou Colissimo.
DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Pour les livraisons dans les DOM TOM, comptez 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la commande. Pour les livraisons en France métropolitaine, comptez …… jour par la Poste et …… jours en Colissimo. Ces délais ne sont pas garantie par SABA SWIMWEAR. (voir les délais de livraisons avec la Poste)
Les délais annoncés sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, SABA SWIMWEAR se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
SABA SWIMWEAR ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
6 – PAIEMENTS
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa ou Mastercard.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sabaswimwear.com utilise le service de paiement sécurisé Payplug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Payplug sans transiter sur les supports physiques du serveur www.sabaswimwear.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Payplug. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.sabaswimwear.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
SABA SWIMWEAR se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, l’avis de passage de la Poste faisant foi. Dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés. Au-delà du délai de 15 jours, SABA SWIMWEAR sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
L’acheteur doit informer SABA SWIMWEAR par e-mail à l’adresse saba.serviceclient@gmail.com de son souhait de se rétracter dans les 15 jours suivant la réception de sa commande.
La procédure d’échange ou de remboursement qui lui sera alors communiquée par e-mail. Si l’acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par SABA SWIMWEAR.
7.1 ÉCHANGE
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date à laquelle SABA SWIMWEAR est informé de la décision du client, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté, correctement plié et l’étiquette toujours attachée.
Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. SABA SWIMWEAR prendra à sa charge les frais de re-livraison en Europe et dans les DOM TOM.
7.2 REMBOURSEMENT
Si le client opte pour un remboursement, SABA SWIMWEAR remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception des articles, le suivi de La Poste faisant foi. Si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, il ne sera pas remboursé.
Pour obtenir un remboursement, le client doit informer SABA SWIMWEAR par e-mail à l’adresse swimwear.saba@gmail.com de son souhait. La procédure lui sera ensuite précisée par e-mail. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des produits, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception des produits retournés par SABA SWIMWEAR. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.
Sur certains articles il est mentionné que le remboursement ne sera pas accepté. En effet, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, certains produits comme les maillots de bain font exception au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène, la plupart du temps SABA SWIMWEAR accepte le remboursement des produits vendus sur son site internet, dans certains cas SABA SWIMWEAR se réserve le droit d’appliquer l’article L221-28 du code de la consommation.
8 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à SABA SWIMWEAR au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
9 – CONFIDENTIALITE
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par SABA SWIMWEAR à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. SABA SWIMWEAR s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
10 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de SABA SWIMWEAR ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Par ailleurs SABA SWIMWEAR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
11 – SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : saba.serviceclient@gmail.com / Par téléphone au: 0690 59 95 94 ou au 0690 07 50 09
12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos … ) constitutifs du Site est la propriété exclusive de SABA SWIMWEAR. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français. SABA SWIMWEAR pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. SABA SWIMWEAR se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.